Site Officiel du Pays Haut Languedoc et Vignobles
Le syndicat mixte
Un organe public
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles est organisé sous forme de syndicat mixte ouvert, dont les membres statutaires sont :
La structure publique est le co-gardien de la charte. À ce titre, elle adopte une démarche globale et cohérente à l’échelle du Pays et veille à la bonne mise en œuvre du projet. Elle décide de l’engagement du projet de Pays.
- Les onze communautés de communes suivantes : Avène Orb et Gravezon, Canal Lirou, Combes et Taussac, Coteaux et Châteaux, Faugères, Le Minervois, Les Monts d'Orb, Orb et Jaur, Orb et Taurou, Pays de Saint-Pons, Saint-Chinianais.
- Quatre communes hors intercommunalité :
La structure publique est le co-gardien de la charte. À ce titre, elle adopte une démarche globale et cohérente à l’échelle du Pays et veille à la bonne mise en œuvre du projet. Elle décide de l’engagement du projet de Pays.
Le syndicat mixte représente le Pays au sens juridique, à ce titre et conformément à la loi d’Orientation et d’Aménagement Du Territoire (LOADT), il assume les missions de négociation et de contractualisation, ainsi que de la bonne utilisation des fonds publics.
Les missions du syndicat mixte
- La réflexion, en liaison avec le Conseil de Développement du Pays. Il approuve les modalités de mise en œuvre de la charte de Pays,
- La représentation du Pays auprès des organismes publics et la signature du contrat de Pays du Haut Languedoc et Vignobles et de tout document s’y rapportant,
- L’animation du territoire et l’ingénierie des projets relatifs à la mise en œuvre de la charte représentent une mission essentielle du syndicat mixte,
- Celui-ci peut conclure, le cas échéant, des conventions de mandat avec tous partenaires qualifiés, en qualité soit de mandant, soit de mandataire, pour la réalisation d’actions ou d’opérations entrant dans ses vocations ou ses compétences,
- Le syndicat mixte exerce des compétences définies pour le compte des collectivités adhérentes dans l’intérêt du développement économique et social du territoire concerné. Les compétences sont fondées sur les principes de cohérence, d’équilibre et de solidarité du territoire.
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