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Exemple de vie d'un dossier
Tout dossier traité en maîtrise d’ouvrage dans les instances du Syndicat Mixte du Pays fait l’objet d’une délibération après examen par le Comité Syndical.
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Avant délibération, ce dossier fait l’objet d’une instruction approfondie au niveau technique, selon la séquence suivante :
-
Examen de l’opportunité et de la faisabilité du projet (étude technique, faisabilité financière,…) en comité technique qui réunit l’ensemble des chargés de missions du Pays.
- Proposition à la Commission thématique du Pays, dont relève le projet,
- Recherche éventuelle de cofinancements auprès de partenaires institutionnels,
- Rédaction d’un rapport au Comité Syndical,
- Examen du rapport en réunion de Bureau préalable au Comité Syndical,
- Soumission du rapport au Comité Syndical,
- Exécution de la décision du Comité Syndical par la mise en œuvre de l’opération.
Puis le cas échéant, soumission aux comités ad hoc : Comité de Programmation Leader, Comité FEDER, ...
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