Site Officiel du Pays Haut Languedoc et Vignobles

Le dispositif « Certificat d'économie d'énergie dans les TEPCV »

Le C.E.E. ( CERTIFICAT D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE)  est un dispositif de soutien aux travaux d'économie d'énergie


Grace à la reconnaissance « Territoire à Énergie Positive pour une Croissance Verte » du Pays Haut Languedoc et Vignobles et du Parc Naturel Régionale du Haut Languedoc, un dispositif spécial de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) est entré en vigueur au printemps 2017.

 Le principe du dispositif


Ce dispositif vise à accélérer les économies d’énergie dans les territoires lauréats TEPCV en délivrant des CEE aux collectivités territoriales et ainsi partager au financement de travaux générant des économies d’énergie sur le patrimoine public.

Le dispositif de CEE-TEPCV offre la possibilité de délivrer davantage de Certificats d’Économie d’Énergie grâce à un mode de calcul plus avantageux que le mode de calcul classique, ce qui permet de bonifier de manière significative la prime habituellement versée.


Que sont les Certificats d’Économie d’Énergie ( CEE)?


Les CEE sont des primes versées par les fournisseurs d’énergie afin de prouver leur rôle actif et incitatif dans les économies d’énergie.
Les particuliers et les collectivités peuvent générer des CEE lorsqu’ils réalisent certains travaux d’économie d’énergie. Ces CEE peuvent être revendus à un fournisseur d’énergie (appelé « obligé ») et ainsi financer une partie des travaux.

Grâce à une consultation regroupant 2 autres lauréats (CC Haute Vallée du Thoré et le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc), un partenariat avec EDF a été conclu afin d’obtenir un prix de rachat supérieur au prix du marché, fixe et garanti, ainsi qu’un accompagnement optimal.

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles et le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc disposent ainsi d’un volume de 400 000 MWh maximum de CEE, soit 1 300 000 € de travaux, qui pourront être attribués aux collectivités qui réaliseront des travaux d’économie d’énergie avant le 31 décembre 2018 (travaux achevés et payés).


Qui peut en bénéficier ?


Les collectivités locales


Pour quel types de travaux ?


Isolation :
travaux d’isolation des combles, toitures, murs, planchers, ou toitures terrasse ;
Menuiseries : remplacement de fenêtres ou porte fenêtres complètes avec vitrage isolant (logements locatifs publics inéligibles ;

Production de chaleur :
installation de chauffe-eau solaire collectif, de chaudières collectives haute performance énergétique ou de pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;

Éclairage public :
rénovation de l’éclairage public, installation d’horloges astronomiques, de systèmes de régulation de tension, de maîtrise de la puissance ou de variation de la puissance ;
Raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur existant.

Des fiches descriptives détaillant les critères techniques demandés pour chacun de ces travaux sont disponibles en téléchargement ici ( prochainement)


DATE LIMITE POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE CEE – TEPCV :
Vendredi 13 octobre 2017


À télécharger :

1)
Le dépliant  d'information sous format PDF, ici
2)
Le formulaire de demande  sous format PDF ici
sous format odt, ici


Lien vers fiches travaux :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cee-economies-denergie-dans-territoires-energie-positive-croissance-verte


Les fiches techniques sont disponibles aussi ci-dessous,  sous format PDF:

Pour les locaux du secteur tertiaire , les bâtiments tertiaires:

_ Fiche BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures
_ Fiche BAT-EN-102 : Isolation des murs
_Fiche BAT-EN-103 : Isolation d'un plancher
_Fiche BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant
_ Fiche BAT-EN-107 : Isolation des toitures terrasses
_ Fiche BAT-TH-102 : Chaudière collective haute performance énergétique
_ Fiche BAT-TH-111 : Chauffe-eau solaire collectif
_ Fiche BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type Air / Eau ou Eau / Eau_mod A15-2
_ FicheBAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur
_ Fiche BAT-TH-140 : Pompe à Chaleur à absorption de type Air/ Eau ou Eau / Eau
_Fiche BAT-TH-141 : Pompe à Chaleur A moteur gaz de type Air/ Eau

Éclairages :

_ Fiche RES-EC-101 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur
_Fiche RES-EC-102 : Système de maitrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
_Fiche RES-EC-103 : Système de variation de puissance en éclairage extérieur
_Fiche RES-EC-104 : Rénovation d'éclairage extérieur
_Fiche RES-EC-107 : Horloge astronomique pour l'éclairage extérieur


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